POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Ebisu Éditions, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de formulaires, réservation de services, achats en ligne et/ou discussion par Tchat. L'entreprise s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que Ebisu Éditions pourrait récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.
Article 1 – Objet
La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par l'entreprise individuelle Ebisu Éditions sur toutes les informations traitées au sujet de l'Utilisateur du site. Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Article 2 – Définitions
Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« Société » : désigne la société indiquée au préambule de la présente politique.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par Ebisu Éditions,
et ce par l’intermédiaire d’un site internet.
« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société.
« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.
Article 3 – Nature des données collectées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par Ebisu Éditions sont les suivantes :
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Données du compte client : correspondent aux informations renseignées lors de la création du compte client dès le formulaire d’inscription ou l'inscription à l'espace membre du BLOG. Incluant la photo de couverture et de profil s'il y en a ; nom, prénom et/ou pseudonyme, commentaires, articles de BLOG concernés.
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Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone), la langue du navigateur et l’adresse IP. Ces informations sont récoltées automatiquement par l'hébergeur en place (WIX).
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Données de transactions : correspondent aux données transmises lors de l’achat sur le site par PAYPAL ou SUMUP dont notamment relatives aux moyens de paiement. Ces données tierces sont traitées par les services d'achats.
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Données de l’historique client : correspondent aux données relatives aux préférences d’achat ou des réservations des utilisateurs, des commandes passées, retournées et difficultés rencontrées.
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Données collectées lors de la connexion par le biais d’un réseau social ou une plateforme tierce (Facebook, Instagram, Gmail, Tipeee, Discord, Ulule, etc...) : correspondent aux données collectées, lors de la connexion aux services du site par le biais des réseaux sociaux ou plateformes mis.es à disposition, dont notamment le prénom, le nom, la photographie s’il y en a une, l’adresse e-mail, le nombre d’amis ou de followers dudit réseau social, serveur ou plateforme. Cela peut-être également la récolte d'adresse mail pour une campagne Ulule.
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Données collectées relatives à la newsletter du site : adresse mail via formulaire en activant le double consentement de l'inscription de l'Utilisateur afin d'améliorer son expérience sur celle-ci.
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Données pour des expéditions : informations collectées dans le cadre d'une commande passée sur le site et collectée également par les services tierces de livraison (La Poste ou autre société de transports) dans la réalisation d'envois de colis. Celles-ci correspondent au nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail de contact.
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Données collectées pour les réservations des ateliers en ligne : correspondent au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, sélection de l'atelier, panier d'achat de réservation et sa préférence de paiement en ligne, horaires de réservation, pseudo Discord.
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Données collectées pour la facturation de services ou d'achat sur la boutique en ligne : correspondent au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, panier d'achat, moyen de paiement sélectionné, des commandes passées, retournées et difficultés rencontrées.
Ces données sont considérées comme essentielles à la collecte et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de l’utilisateur pourra être limitée. Certaines données sont mises à jour selon l'amélioration du site (ajout de services, moyen de paiement, boutique en ligne, type d'articles ou de prestations).
Article 4 – Finalités du traitement des données
Les traitements des données de Ebisu Éditions ont pour finalité ainsi que pour base légale :
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La création d’un compte en ligne qu'il soit à but d'achat ou de loisir.
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La gestion de la relation commerciale entre le client et l'entreprise.
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La vérification et l’identification des Utilisateurs pour lutter contre la fraude incluant l'usurpation d'identité.
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Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des Utilisateurs sur les services ou achats proposés.
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L’envoi des offres commerciales personnalisées ou autres services proposés par Ebisu Éditions.
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La gestion des commandes du Client et la résolution des litiges.
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L'accès aux expériences de connexion des services du site web.
Le RGPD prévoit 6 bases légales telles que :
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L’exécution du contrat ;
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Le consentement ;
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Le respect d’une obligation légale du responsable de traitement ;
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La sauvegarde des intérêts vitaux ;
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L’intérêt public ;
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Les intérêts légitimes.
Article 5 – Destinataires des données
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Les informations transmises directement à Ebisu Éditions.
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Tous les traitements des données mentionnées dans l'article 4 sont traités par l'auto-entrepreneur Touzot Justine ainsi que l'hébergeur dudit site Wix.com, les partenaires liés aux moyens de paiements et les services de livraisons proposés par Ebisu Éditions sur le site.
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Les informations transmises aux autorités et/ou organismes publics
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet. Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
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Les informations transmises à des tiers
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Les données telles que les e-mails, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale, pouvant être collectées par des tiers notamment les prestataires de services, partenaires commerciaux, sont utilisées dans le cadre de : service de livraisons pour l'expédition des commandes, traitement des commandes, moyen de paiement choisi par l'Utilisateur pour ses achats et réservations en ligne. Remerciements dans les livres par le pseudonyme ou nom et/ou prénom.
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La Société s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à la Société une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.
Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers. Les partenaires de Ebisu Éditions sont les suivants : Ulule, Tipeee, Wix.com (hébergement du site), Sumup, Paypal, Discord, La Poste.
Article 6 – Cookies
Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet. L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.
Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies. Des Cookies personnels de Ebisu Éditions ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.
Comprendre les cookies utilisés par l'hébergeur du site via le lien suivant : https://allaboutcookies.org/fr
Le site Ebisu Éditions et son hébergeur Wix utilise des navigateurs, à tout moment vous pouvez consultez la liste de ceux-ci pour modifier les actions des cookies de ces services tiers :
Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données collectées au sujet des Utilisateurs, leurs comptes clients et BLOG, leurs commandes et leurs coordonnées d'expéditions, seront conservées 5 années à compter de la cessation du contrat le liant avec l'entreprise Ebisu Éditions par l'utilisation du site web. Les données collectées au sujet d'un utilisateur seront conservées pour la durée indiquée, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.
Article 8 – Mesures de protection des données
Ebisu Éditions veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité
et la sécurité des données, toutefois utilisant des services externes comme un hébergeur, celle-ci ne peut garantir que l'environnement d'internet soit totalement sécurisé. Pour ce faire, l'entreprise met en œuvre les mesures suivantes : export
des données du site internet sur disque dur externe privé, l'utilisation d'un hébergeur conformes au RGPD et de services tiers proposant des solutions sécurisées conformes aux normes Européennes pour les Utilisateurs.
Article 9 – Le transfert de données
Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, Ebisu Éditions garantit que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, approuvées par la Commission européenne. L'hébergeur du site étant à jour avec la réglementation RGPD.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Ebisu Éditions et l'hébergeur ne sont ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Article 10 – Mises à jour
Ebisu Éditions se réserve le droit de mettre à jour la présente politique directement au sein du site internet, pour informer les Utilisateurs des nouvelles mesures.
Article 11 – Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'entreprise Ebisu Éditions s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :
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Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
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Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. L'entreprise se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;
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Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, Ebisu Éditions se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;
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Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;
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Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : l’utilisateur dispose un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé et est basé sur le consentement ou sur un contrat. À savoir que le site Ebisu Éditions est hébergé par les services de Wix.com.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :
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Par voie postale à notre Délégué à la Protection des Données Touzot Justine à l’adresse suivante :
13 rue des chantiers 44600 Saint-Nazaire (France) ; -
Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@ebisu-editions.fr
Date de la création de la politique : 10/11/2023